Présentation de l'association

STATUTS

TITRE 1 : BUT ET COMPOSITION

 

 ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé, entre les soussignés et les adhérents aux présents statuts, une association qui est régie par la loi du 1er juillet 1901.

La dénomination de l’association est :    «CHEMINS D’EVASION»

ARTICLE 2 - OBJET

 L’association a pour objet, dans le cadre d'une ouverture à tous,

 De mener des actions en vue de promouvoir, soutenir et développer l'éducation et la formation physique, artistique, intellectuelle et éthique de tous ses membres, pour favoriser leur épanouissement et leur prise de responsabilités dans la vie associative comme dans leur vie personnelle. Elle porte une attention particulière aux actions qui permettent un meilleur accès à ses activités aux personnes moins favorisées pour leur pratique.

 

L'Association s'interdit toute manifestation ou toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel ou toute disposition présentant un caractère discriminatoire dans l’organisation et dans la vie de l’association.

 
ARTICLE 3 - DUREE ET LIEU

 La durée de l’association est illimitée.

 Le siège de l’association est situé à Trets 13530

 
Il peut être transféré à tout autre endroit du même département par décision du

Comité directeur.

 

ARTICLE 4 - LES MEMBRES

 L’association se compose

De membres qui doivent payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

De Un ou PLUSIEURS membres de droit notamment, un membre  de FSCF et deux conseillers techniques.

L’admission d’un membre emporte de plein droit, par ce dernier, adhésion aux statuts et règlements intérieurs existants.

 

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes

physiques qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

 ARTICLE 5 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 La qualité de membre de l’association se perd par :

 

• Démission
• Décès
• Radiation prononcée par le comité directeur pour :
• non paiement des cotisations
• Infraction aux présents statuts ou tout autre motif grave

TITRE 2 : AFFILIATION

 

 ARTICLE 6 - FSCF

  L’association est affiliée à la Fédération Sportive et Culturelle de France (FSCF) et s’engage donc à se :

 

1. Conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette Fédération ainsi qu’à

ceux de la Ligue régionale et du Comité départemental dont elle dépend administrativement ;

2. Soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements ;

3. Veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité

National Olympique et Sportif Français (CNOSF).

  

TITRE 3 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 7 - ASSEMBLEE GENERALE

  L’Assemblée générale se compose des membres de l’association à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée générale ou d’un des représentants légaux du membre âgé de moins de seize ans.

 Elle se réunit au moins une fois par an dans les six mois après la clôture de l’exercice comptable et en outre, sur proposition du Comité directeur ou à la demande du tiers des membres composant l’Assemblée.

 
Son ordre du jour est établi par le Comité directeur et elle est présidée par le Président de l’association ou à défaut par un membre du Comité directeur désigné par celui-ci.

  Les convocations sont faites par le Président, 15 jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée générale, par lettre ou par courrier électronique adressé à chacun des membres, en indiquant l’ordre du jour arrêté par le Comité directeur.

 Elle délibère sur les rapports relatifs à l’activité, à la gestion, à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos au plus tard six mois après la clôture de cet exercice, vote le budget de l’exercice suivant et, d’une manière générale, délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui sont à l’ordre du jour.

 

L’Assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale du Comité directeur dont elle élit les membres.

 

L’Assemblée générale pour être tenue valablement, doit se composer du quart au moins des membres qui la compose. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à 15 jours au moins d’intervalle, qui délibèrera quel que soit le nombre des membres présents.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et, le cas échéant, représentés, en respectant la limite de deux (2) procurations par personne.

 Le vote par correspondance n’est pas admis.

 

ARTICLE 8 - COMITE DIRECTEUR

 L’association est administrée par un Comité directeur composé au minimum de trois (3) et au maximum de dix (10) membres élus par l’Assemblée générale pour une durée de deux (2) années entières et consécutives, au scrutin secret uninominal à un seul tour, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

 Les membres sont rééligibles.

  Est éligible au Comité directeur tout électeur âgé de seize ans au moins au jour de l’Assemblée générale ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidatures au Comité directeur doivent être déposées par écrit huit jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée générale.

 Dès l'élection du Comité directeur, l’Assemblée générale élit le Président de l’association.

Le Président est choisi parmi les membres du Comité directeur sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.

 En cas de vacance, l’Assemblée générale suivante pourvoit le(les) poste(s) inoccupé(s) pour le temps qui reste jusqu’à l’élection suivante.

 La représentation des féminines au Comité directeur est assurée par l’obligation de leur

attribuer au minimum un nombre de sièges proportionnel au nombre de membres éligibles, sur la base du fichier des licences au 31 août précédant l’Assemblée générale élective.

 Le Comité se réunit au moins une (1) fois par trimestre et sur la convocation de son Président ou à la demande de la moitié des membres du Comité directeur.

 Le Comité directeur peut inviter des personnes qualifiées à assister aux séances. Ces personnes n’auront aucun droit de vote.

 Le Comité directeur a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée générale. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’association et pour faire autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au Comité directeur pour autorisation.

 Tout membre du Comité directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances signé par le Président et le Secrétaire.

 ARTICLE  9 - BUREAU

 Après l'élection du Président par l’Assemblée générale, le Comité directeur élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau composé d’au moins un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Le Président est le responsable juridique et moral du club. Il définit la politique du club en accord avec le Comité directeur et en fonction des décisions de l’Assemblée générale.

Il assure les relations du club avec les organes fédéraux ainsi qu’avec les organismes, collectivités ou associations avec lesquels l’association est en rapport.

  Le Président préside l’Assemblée générale, le Comité directeur et le Bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile devant les tribunaux.

 Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du bureau dans des limites approuvées par le Comité directeur. Toutefois, la représentation de l’association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

 En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de

Président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Comité directeur.

 Dès sa première réunion suivant la vacance et après avoir, le cas échéant, complété le

Comité directeur, l’Assemblée générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

 Le Secrétaire Général assure le secrétariat de l’association et coordonne l’activité du Comité directeur. Il assure la diffusion de l’information.

 Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du bureau dans des limites approuvées par le Comité directeur.

 Le Trésorier prépare le budget en fonction des orientations prises par l’association.

Il en assure l’exécution en veillant, notamment, au respect des sommes engagées.

Il assure la comptabilité complète de l’association (recettes, dépenses), la rentrée des cotisations et coordonne la recherche de ressources annuelles. Il participe à l’élaboration des demandes de subventions.

 Il veille notamment à la situation de l’association vis-à-vis de l’Administration, plus particulièrement dans le cadre des activités lucratives ou en qualité d’employeur.

 Le Bureau se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent et a pour but de préparer le Comité directeur. Il est spécialement chargé de l’administration courante de l’association et de ses différents services.

 

ARTICLE 10 - LES SECTIONS

 L’association peut regrouper en son sein des  sections, qui n’ont pas d’autre existence légale que la volonté de l’association de les créer.

 Chaque section doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée générale de l’association ou au Comité directeur de l’association lorsqu’il le demande.

 ARTICLE 11 - REGLEMENT INTERIEUR

 L’association peut adopter un règlement intérieur préparé et validé par le Comité directeur.

Le règlement intérieur fixe les modalités d’application des présents statuts ainsi que les divers points non traités par ceux-ci.

 En cas de modifications de ce règlement, celles-ci devront être votées par le Comité directeur.

 

ARTICLE 12 - LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 Les ressources de l’association sont multiples et se composent notamment des :

1. Cotisations versées par ses membres ;

2. Subventions qui peuvent lui être accordées ;

3. Revenus de biens et valeurs appartenant à l’association ;

4. Produits et ventes d’articles divers liés aux activités de l’association ;

5. Recettes des manifestations organisées ;

6. Autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.

L’association s’engage à respecter le plan comptable des associations.

 

TITRE 4 : MODIFICATIONS STATUTAIRES ET DISSOLUTION

 ARTICLE 13 - MODIFICATION DES STATUTS

 Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale sur la proposition du Comité directeur ou du tiers des membres dont se compose l’Assemblée générale.

 Dans l'un et l'autre cas, la convocation accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée générale.

 L’Assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, l’Assemblée générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de l’Assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’Assemblée générale statue alors sans condition de quorum. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14 - DISSOLUTION

L’Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est

convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce alors dans les conditions prévues par l’article 12 des présents statuts.

 En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations ayant un objet analogue.

 

TITRE 5 : FORMALITES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 15 - NOTIFICATIONS

 Le Président ou son délégué fait connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous préfecture de l’arrondissement où elle a son siège, tous les changements intervenus dans la direction de l’association et les modifications apportées aux statuts.

 ARTICLE 16 - DECLARATION D’ACCIDENT

 
Tout accident grave, survenu au sein de l’association, doit être signalé à la Direction

Départementale de la Jeunesse et des Sports et à la FSCF.

 ARTICLE 17 - DEPOT

 Les statuts, les règlements intérieurs existants, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la FSCF, par l'intermédiaire de ses organes déconcentrés.

 

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à TRETS le 26 août 2013

 

sous la présidence de :                                                assisté(e) de M

 

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